1.⁠ ⁠Délais de livraison

Les délais de livraison sont précisés lors de la commande et sont donnés à titre indicatif.
Sauf stipulation particulière, la livraison intervient généralement sous 5 à 7 jours ouvrés après validation et paiement de la commande pour les produits en stock.

En cas de retard  important, le client peut exercer son droit de résolution conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation.

2.⁠ ⁠Modalités de livraison

Nous livrons uniquement en France métropolitaine (hors Corse).

Les livraisons sont assurées directement par nos fournisseurs partenaires.

Les marchandises sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Il appartient au client de vérifier que l’adresse de livraison est accessible aux véhicules poids lourds.
En cas d’adresse inaccessible ou d’absence lors du rendez-vous fixé, des frais supplémentaires pourront être facturés.

La livraison s’effectue :

Soit en colis postal (pour les produits < 30 kg)

Soit par transporteur spécialisé sur palette (pour les équipements volumineux ou lourds).

Le client doit s’assurer de disposer des moyens nécessaires pour réceptionner la marchandise (chariot élévateur pour les armoires 4 portes, par exemple).

3.⁠ ⁠Franco de port

Livraison offerte à partir de 1 500 € HT pour certains départements (liste sur demande). Pour d’autres zones, conditions variables selon produits et fournisseurs. Contactez-nous pour devis personnalisé

(N’hésitez pas à nous contacter pour un devis personnalisé ou pour connaître les conditions applicables à votre zone.)

Commandes inférieures, une participation forfaitaire aux frais de port sera facturée et précisée lors de la commande.

Les frais de livraison sont appliqués en fonction du montant total de la commande (hors taxes) :

De 1 € HT à 49 € HT : 15 € HT

De 50 € HT à 99 € HT : 19 € HT

De 100 € HT à 250 € HT : 30 € HT

De 251 € HT à 499 € HT : 60 € HT

De 500 € HT à 1 500 € HT : 70 € HT

Pour toute demande de livraison spécifique , des frais supplémentaires peuvent s’appliquer, merci de nous contacter au préalable afin d’établir un devis personnalisé.

4.⁠ ⁠Réception des marchandises

Pour les équipements volumineux ou lourds, la livraison s’effectue en rez-de-chaussée, sans installation ni déballage

Le client doit vérifier l’état de la marchandise dès la réception et en présence du transporteur.
En cas d’avarie ou de manquant, il est impératif de :

Refuser la livraison en cas de dommage majeur.

Mentionner des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison (exemple : « angle supérieur droit enfoncé, vitre cassée, carton déchiré »)

Confirmer ces réserves par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans les 3 jours ouvrables suivant la réception, conformément à l’article L133-3 du Code de commerce.

Informer également CHRCLIM dans le même délai, en joignant photos/vidéos à l’appui.

Sans réserves écrites, la marchandise sera réputée conforme et aucune réclamation ne sera prise en compte.
Merci de suivre cette procédure : si les conditions ci-dessus ne sont pas respectées, CHRCLIM  décline toute responsabilité et ne supportera en aucun cas les frais occasionnés.
Toute réclamation ne pourra être prise en charge en cas de non-respect de cette procédure.

5.⁠ ⁠Politique de retour et remboursement (clients professionnels)

5.1 Demande de retour

Toute demande de retour devra être adressée à contact@chrclim.com en précisant :

• le numéro de commande ;
• la référence du ou des produits concernés ;
• le motif détaillé de la demande.

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation écrite préalable de CHRCLIM.

Tout retour effectué sans accord préalable pourra être refusé et renvoyé aux frais du client.

5.2 Conditions de retour

En cas d’accord de CHRCLIM, les produits devront impérativement :

• être neufs ;
• n’avoir jamais été utilisés, installés, raccordés ou mis en service ;
• être complets avec l’ensemble des accessoires, notices et emballages d’origine ;
• être retournés dans un parfait état permettant leur remise en vente.

Tout produit présentant des traces d’utilisation, d’installation, de montage, de détérioration ou retourné sans son emballage d’origine pourra être refusé.

CHRCLIM se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas les présentes conditions.

5.3 Frais de retour

Sauf erreur imputable à CHRCLIM ou produit reconnu défectueux, les frais de retour sont intégralement à la charge du client.

Compte tenu du poids, du volume et des contraintes logistiques liées au transport de matériel professionnel, les frais forfaitaires de retour sont fixés comme suit :

• Commande jusqu’à 1 500 € TTC : 165 € TTC
• Commande comprise entre 1 501 € TTC et 5 000 € TTC : 275 € TTC
• Commande supérieure à 5 000 € TTC : 375 € TTC

Ces montants couvrent les frais de transport, de manutention, de traitement logistique et de réintégration des marchandises.

5.4 Produits non repris

Ne pourront faire l’objet d’aucune reprise :

• les produits commandés spécialement à la demande du client,
• les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure
• les produits installés ou mis en service, 
• les produits utilisés,
• les produits incomplets ou détériorés,
• les produits retournés sans leur emballage d’origine,
• les produits présentant des dommages résultant d’une mauvaise manipulation, d’un montage incorrect ou d’une utilisation non conforme.

5.5 Produits défectueux ou erreur de livraison

Le client est tenu de vérifier les marchandises dès leur réception.

Toute anomalie devra être signalée par écrit dans un délai maximum de 48 heures suivant la livraison, accompagnée de photographies permettant de constater le défaut.

Après validation par CHRCLIM, les frais de retour seront intégralement pris en charge lorsque le défaut ou l’erreur est imputable à CHRCLIM.

CHRCLIM pourra procéder, à son choix, au remplacement du produit, à sa réparation ou à son remboursement.

5.6 Modalités de remboursement

Après réception, contrôle et validation des marchandises retournées, CHRCLIM procédera, selon sa décision, soit :

• au remboursement du produit ;
• à l’émission d’un avoir ;
• au remplacement du produit.

Le remboursement, lorsqu’il est accepté, interviendra dans un délai maximal de 14 jours suivant la validation du retour.

5.7 Adresse de retour

Aucun retour ne devra être effectué sans autorisation préalable.

Après acceptation de la demande, CHRCLIM communiquera au client l’adresse de retour ainsi que les modalités de transport à respecter.

Tout retour envoyé sans accord préalable pourra être refusé.

5.8 Clauses de réserve

CHRCLIM se réserve le droit de refuser toute demande de retour qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales de Vente.

L’acceptation exceptionnelle d’une reprise ne constitue en aucun cas un engagement pour les commandes futures.

6. Conditions de retour pour les particuliers

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à CHRCLIM avant l’expiration du délai de rétractation par e-mail à contact@chrclim.com ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté.

Après validation de la demande, CHRCLIM communiquera au client l’adresse de retour ainsi que les modalités de retour.

Aucun retour ne pourra être effectué sans l’accord préalable de CHRCLIM.

Les produits devront être retournés dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation.

Les produits devront être retournés :

• dans leur état d’origine ;
• complets, avec tous les accessoires et notices éventuels ;
• non utilisés ;
• non installés ;
• non raccordés ;
• non mis en service ;
• dans leur emballage d’origine, parfaitement protégé pour le transport.

Tout produit retourné incomplet, utilisé, installé, endommagé ou dépourvu de son emballage d’origine pourra faire l’objet d’une réduction du remboursement correspondant à la perte de valeur du produit, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de livraison imputable à CHRCLIM ou de produit reconnu défectueux ou non conforme. Dans ces derniers cas, CHRCLIM prendra en charge l’intégralité des frais de retour après validation du dossier.

Le client est tenu de vérifier l’état de la marchandise dès sa réception. En cas de dommage, d’avarie, de colis détérioré ou de non-conformité, il devra formuler des réserves précises auprès du transporteur lorsque cela est possible et informer CHRCLIM dans les meilleurs délais en joignant des photographies ou tout autre justificatif.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits par CHRCLIM ou de la réception d’une preuve d’expédition fournie par le client, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement sera réalisé par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client.

CHRCLIM se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération effective des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition fournie par le client, conformément aux dispositions légales applicables.

6.1 Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas :

• aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
• aux produits installés, raccordés ou mis en service ;
• aux produits dont la remise en vente est impossible en raison de leur utilisation ou de leur détérioration ;
• à tout autre produit exclu du droit de rétractation par la réglementation en vigueur.

7.⁠ ⁠Cas particuliers

Pour les livraisons d’armoires 4 portes ou équipements très volumineux, un chariot élévateur est indispensable.

En cas d’accès difficile ou non mentionné au moment de la commande, des frais supplémentaires pourront être facturés.

8.⁠ ⁠Équipements spécifiques

Équipements électriques : Nos équipements sont raccordés en monophasé ou triphasé ; il est de la responsabilité du client de vérifier la compatibilité avec son installation.

Équipements à gaz : Le client doit également vérifier la compatibilité avec son installation et faire appel à un professionnel pour les raccordements.

Climatiseurs : Conformément à la réglementation en vigueur et au décret n° 2015-1790 du 28 décembre 2015, relatif à l’utilisation et à la manipulation des fluides frigorigènes, l’installation des climatiseurs doit être réalisée par un professionnel titulaire d’une attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes. Le client s’engage à faire intervenir un professionnel qualifié pour garantir la conformité de l’installation et la sécurité.

Aucune responsabilité de CHRCLIM ne saurait être engagée en cas de non-conformité à ce titre.

9.⁠ ⁠Réserve de propriété

Conformément à l’article L624-16 du Code de commerce, les produits restent la propriété de CHRCLIM jusqu’au paiement intégral, même en cas de livraison.

10.⁠ ⁠Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant le tribunal compétent.